Comment mettre en place un comité social et économique ?

Pour commencer, qu’est-ce que le CSE ? Le CSE remplace la délégation unique du personnel et l’instance, les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène regroupé. L’élection cse peut se faire de plusieurs façons, aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises le font via Internet. Le CSE doit répondre à plusieurs caractéristiques. C’est ce que nous allons voir.

 

Comment biens les organiser ?

Dans un premier temps, il faut déterminer les effectifs et le nombre de membres du CSE. D’ici 2020, toutes les entreprises dépassant les 11 salariés doivent posséder un CSE. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs à la date du premier tour. La durée est fixée à 4 ans. Vous trouverez sur Internet un tableau vous résumant le nombre de titulaires nécessaires pour l’effectif (nombre de salariés), par exemple de 11 à 24 salariés il faut 1 titulaire et 1 suppléant, de 25 à 49 salariés il faut 2 titulaires et 2 suppléants, etc …

Il faut respecter les délais légaux. Avant les élections, l’employeur est tenu d’organiser ces élections. Il doit en informer ses employés. Dans le document envoyé, le premier tour doit se faire le 90ème jour suivant la diffusion. Il peut diffuser l’information soit par courrier, soit par voie d’affichage au moins 2 mois avant l’expiration. 15 jours après les élections, l’employeur doit impérativement transmettre le procès-verbal à l’inspecteur du travail (en 2 exemplaires) et au CTEP (Centre des Traitements des Élections Professionnelles) à l’adresse : 76934 Rouen Cedex 9, en 1 exemplaire.

Négocier le protocole pré-électoral. Il faut négocier le nombre et la composition des collèges électoraux, la répartition du personnel dans ces collèges, la répartition des sièges à pourvoir entre ses collègues et la définition des modalités pratiques de l’élection.

Établir les listes électorales et mettre en place un bureau de vote pour le CSE. Avant le vote, l’employeur doit établir les listes électorales. Elles doivent mentionner les noms et prénoms des salariés, leur ancienneté dans l’entreprise, l’information relative à leur éligibilité, l’information relative à leur statut d’électeur.

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