L’avocat est un métier qui nécessite une mise à jour constante des connaissances des réglementations. Pour un avocat spécialisé en droit de la santé, cette actualisation porte notamment sur les évolutions relatives aux droits du patient et des responsabilités du médecin ou de l’établissement médical. Ces changements répondent à des questions soulevant le respect du secret médical, de la nécessité de nouvelles technologies de communication et d’information, entre autres impératifs.
Quand se faire assister par un avocat en droit médical ?
Il est conseillé de se faire assister par des avocats droit médical pour toutes les problématiques liées à l’activité médicale. Pour les patients, les compétences de ce professionnel du droit sont nécessaires pour l’obtention d’une indemnisation en cas d’erreur médicale. Les conseils de l’avocat en droit de la santé sont aussi indispensables en cas de contentieux lié aux relations contractuels des acteurs de la santé.
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit médical
La prestation d’un avocat spécialiste du droit de la santé est requise en cas de litige afférant aux relations contractuelles entre médecin et l’établissement médical où il exerce. Il peut s’agir de l’exécution (exclusivité, redevance, organisation des plannings…) ou de la rupture du contrat. Il est également possible de faire appel à l’avocat pour un contentieux lié à l’exécution ou à la rupture des contrats d’association entre les professionnels de santé.
Qu’en-est-il du contentieux de la responsabilité médicale ?
L’avocat en droit médical peut aussi intervenir en différents cas. Il peut s’agir :
- D’erreur médicale faisant l’objet d’une demande d’indemnisation
- D’infections nosocomiales impliquant la responsabilité de l’établissement médical sauf preuve d’une cause étrangère au dommage inhérent aux infections nosocomiales.
- D’aléa thérapeutique indépendant à la faute médicale.
- D’obligation de surveillance.
- D’obligation d’information : les patients ont le droit d’être tenu informé des risques auxquels ils font face lors d’un diagnostic, un soin ou un acte thérapeutique quelconque. Le médecin a aussi comme obligation d’informer le patient des dits exceptionnels.
- L’obligation du médecin à prodiguer des soins en toute conformité aux données prédisposées par la science et les nouvelles technologies thérapeutiques.
- De la détermination de la responsabilité pénale du médecin ou de l’établissement de santé. La responsabilité pénale des personnes morales (clinique, hôpitaux publics, centre médical…) est effectivement soumise au Code pénal. En cas de dommage subit par le patient, ce dernier la droit d’exiger une réparation du dommage à l’établissement. Le rôle de l’avocat spécialiste du droit médical est ici, d’orienter la victime vers les démarches adéquates en vue d’obtention d’une indemnisation.