Service à la personne : quels avantages pour les particuliers ?

L’utilité des services à la personne n’est plus à démontrer. L’Etat encourage le recours à ce type de prestation en mettant en place une politique de soutien basée sur des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales. Explications dans cet article.

Un véritable bol d’air pour les particuliers

Le service à la personne ou service aide à la personne est un ensemble de métier dont la vocation est de fournir une assistance à domicile aux particuliers. Cela peut prendre la forme de la garde d’enfant, de l’assistance aux personnes en situations de handicap, des tâches ménagère comme la lessive ou le ménage ou encore de l’assistance aux personnes âgées. Les prestations comme le jardinage, l’assistance administrative à domicile, le dépannage informatique, le bricolage, le soutien scolaire font également partie de la famille du service aide à la personne. L’objectif du service à la personne est donc d’améliorer et de faciliter le quotidien des particuliers. Concrètement, ce type de service permet de venir à bout des tâches laborieuses aisément. En effet, en plus de l’ennui et la fatigue qu’elles causent, ces tâches prennent beaucoup de temps.

Pour bénéficier de ce type de service, on a le choix entre devenir particulier employeur ou faire appel à une entreprise ou une coopérative agréée en qualité de prestataire. S’il choisit de devenir particulier employeur, le particulier devra remplir de nombreuses obligations liées à son nouveau statut, entre autres l’immatriculation, le paiement des cotisations sociales, l’établissement d’un contrat de travail et la déclaration du salarié. Cependant, en tant qu’employeur, il a droit à un allègement des charges patronales en matière de sécurité sociale.

Des avantages fiscaux et sociaux à la clé

Il est possible de payer les prestations de service à la personne par espèces, chèque, carte bancaire, virement, prélèvement ou encore chèque emploi service universel (CESU) préfinancé s’il s’agit d’un salarié payé par une mutuelle ou un comité d’entreprise. S’il s’agit d’un employé payé directement par son employeur, le paiement peut se faire par CESU bancaire. Les particuliers qui ont recours à ces services ont droit à un crédit d’impôt représentant la moitié des dépenses engagées, et ce, qu’ils soient employeurs directs ou qu’ils fassent appel à un organisme prestataire. Même les retraités et les personnes sans emploi peuvent prétendre à ces avantages fiscaux.

Cependant, la réduction d’impôt liée au recours au service à la personne est plafonnée à 12 000 euros par an. Ce plafond peut être augmenté en fonction du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans ou du nombre des enfants à charge dans le foyer fiscal. La limite maximale est de 20 000 euros de dépenses annuelles pour les personnes en situation de handicap. Pour les organismes de service à la personne, certaines prestations ouvrent droit à une réduction du taux de la TVA ou d’une exonération dans certains cas. Le CESU préfinancé permet également de bénéficier d’une exonération. Les organismes de service à la personne ne paient pas de cotisations patronales couvrant les assurances vieillesse, maladie, maternité, accident de travail de leurs employés. Il en est de même pour les allocations familiales.

On distingue trois catégories de TVA applicables selon le type de prestation facturée par un organisme de service aide à la personne. Le taux réduit de TVA de 5% s’applique aux prestations d’aide aux actes de la vie quotidienne pour les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap. Le taux réduit de TVA de 10% concerne, quant à lui, les prestations comme la garde d’enfants ou l’entretien, tandis que le taux normal de TVA de 20% est applicable aux prestations comme l’assistance informatique ou le service d’entretien et de gardiennage temporaire de domicile.

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